26 octobre 2021, par l'équipe Labtoo
L’accord de confidentialité protège des informations sensibles, afin d’éviter leur diffusion ou divulgation. Ce genre d’accord sert souvent à protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise ou des informations sur ses activités.
Un contrat standard définissant le service, le financement, les engagements et l'avenir de la propriété intellectuelle générée.
Un contrat plus complexe permettant des termes plus larges : partage de la propriété intellectuelle, finances et ressources humaines, jalons, etc.
Le premier niveau de contrat. Si l'étude est suffisamment simple, un devis peut se suffire à lui-même.
Utile pour de multiples occurrences de services effectués par le même laboratoire, l'objectif est de simplifier les échanges futurs.
Nécessaire en cas d'études complexes pour convenir du calendrier, des moyens, des étapes et des informations nécessaires à l'étude. Bon document de référence lorsque les choses ne vont pas sans heurts...
Le livrable d'un service aboutissant à la génération de données.
Un sujet à part entière, le MTA régit l'envoi, la réception et l'utilisation de produits chimiques et biologiques.