Quels sont les contrats d'externalisation de la R&D
26 octobre 2021, par l'équipe Labtoo
Tour d’horizon des différents contrats d’externalisation
Accord de non-divulgation de la confidentialité (CDA/NDA)
L’accord de confidentialité protège des informations sensibles, afin d’éviter leur diffusion ou divulgation. Ce genre d’accord sert souvent à protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise ou des informations sur ses activités.
Contrat de service
Un contrat standard définissant le service, le financement, les engagements et l'avenir de la propriété intellectuelle générée.
Contrat de collaboration
Un contrat plus complexe permettant des termes plus larges : partage de la propriété intellectuelle, finances et ressources humaines, jalons, etc.
Devis
Le premier niveau de contrat. Si l'étude est suffisamment simple, un devis peut se suffire à lui-même.
Contrat cadre de services (CCS)
Utile pour de multiples occurrences de services effectués par le même laboratoire, l'objectif est de simplifier les échanges futurs.
Plan d'étude
Nécessaire en cas d'études complexes pour convenir du calendrier, des moyens, des étapes et des informations nécessaires à l'étude. Bon document de référence lorsque les choses ne vont pas sans heurts...
Rapport
Le livrable d'un service aboutissant à la génération de données.
Accord de transfert de matériel (MTA)
Un sujet à part entière, le MTA régit l'envoi, la réception et l'utilisation de produits chimiques et biologiques.