Conditions de Service

Date de dernière modification : 15/01/2020

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

LES PRESTATAIRES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE QUELLES OBLIGATIONS ILS ONT EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICE. CERTAINES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES SONT REGIES PAR DES OBLIGATIONS ENCADRANT LA CAPACITÉ À METTRE À DISPOSITION LEUR COMPETENCES ET/OU LEUR MATERIEL.

LABTOO NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE POUR LE NON-RESPECT DE CES OBLIGATIONS. LES PRESTATAIRES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES REGLES INTERNES AVANT DE PROPOSER UNE PRESTATION SUR LABTOO.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, QUE VOUS SOYEZ INSCRIT OU NON, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCEDER OU D’UTILISER LE SITE ET LE CONTENU DU SITE.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE POUR PROPOSER VOTRE EXPERTISE OU CELLE DE VOTRE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ AVOIR INFORME CETTE DERNIERE DES ENGAGEMENTS PRIS AU TITRE DES PRESENTES, PRIS LES DISPOSITIONS NECESSAIRES ET AVOIR OBTENU L’AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS », « VOTRE » ET « VOS » RÉFÈRENT ET S‘APPLIQUENT À LADITE SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE.

Termes clés

Labtoo met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des « Prestataires » réalisant des « Prestations » et par des « Clients », ayant besoin de ces « Prestations ». La plateforme permet aux « Membres » d’interagir directement entre eux. La plateforme est accessible directement sur internet à l’adresse www.labtoo.com (ci-après ensemble le « Site Labtoo » ou le « Site »).

Les présentes conditions d’utilisation du Site Labtoo sont conclues entre vous et Labtoo, dès lors que vous utilisez le Site. L’utilisation du Site est prévue pour une utilisation en Europe, au Royaume-Uni et en Suisse (pour les Prestataires), et dans le monde entier (pour les Clients). L’utilisation en dehors de ces pays n’est pas garantie et le support Labtoo ne sera pas garanti.

Les termes « Labtoo », « nous », « notre » et « nos » font référence dans ce document à Labtoo SAS, Société par action Simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n°833 294 572, dont le siège social est situé 18 rue Saint-Saëns, 75015 Paris (France). Labtoo peut offrir des services de paiement en lien avec le Site. Les services de paiement fournis par Labtoo sont soumis aux Conditions de Paiement ci-dessous (Section « Réservation et conditions financières »).

 

« Prestation » fait référence à toute « Prestation Expérimentale », toute « Expertise Analytique », toute « Expertise Conseil » et toute capacité à transférer du « Matériel Biologique et Chimique », accessible depuis le Site

« Prestation expérimentale » fait référence à une prestation de service nécessitant une ou plusieurs étapes d’expérimentation.

« Expertise analytique » fait référence à une prestation d’analyse de Résultats de Prestation.

« Expertise Conseil » fait référence à toute prestation de conseil, rédaction, études et assistance.

« Matériel Biologique et Chimique » fait référence à tout échantillon ayant une origine biologique et/ou chimique, et tout contenant ayant été en contact avec un échantillon d’origine biologique.

« Contenu de Labtoo » désigne tout Contenu que Labtoo propose sur son Site, dans ses campagnes publicitaires et campagnes d’informations, dans ses canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.

« Contenu Total » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Labtoo.

« Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Période de Demande de Prestation » désigne la période commençant lorsqu’un « Client » fait une demande de Prestation sur le Site et pendant laquelle un « Prestataire » doit signifier via le Site s’il accepte ou non de faire la Prestation.

« Période d’Exécution de la Prestation » désigne la période indiquée par le Prestataire pour exécuter la Prestation suite à l’acceptation d’une demande par un Client.

« Connaissances Préexistantes » désigne les données, le savoir-faire ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, tangible ou intangible, y compris les droits tels que les droits de propriété intellectuelle, qui sont respectivement détenus par un Prestataire et/ou un Client avant la réalisation d’une Prestation donnée, et nécessaires pour réaliser ladite Prestation et/ou en exploiter les Résultats.

« Résultat » désigne les livrables de la Prestation, qui peuvent être sous la forme d’information obtenue suite à une Prestation ou une analyse (texte, images, graphiques, tables de données, compte-rendu, etc.) et/ou sous la forme de matériel biologique et/ou chimique (molécules, cellules, etc.)

« Client » désigne un Membre qui fait ou a fait une demande de Prestation auprès d’un Prestataire via le Site. Un Client peut également être un Prestataire et proposer ses Prestations via le Site.

« Prestataire » désigne un Membre qui publie une ou plusieurs Prestations par le biais du Site. Un Prestataire peut également être un Client et faire une demande de Prestation sur le Site.

« Annonce » désigne une Annonce concernant une Prestation créée et publiée par un Prestataire par le biais du Site.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte Labtoo, y compris notamment les Prestataires et les Clients, tels que définis à l’article « Création de Compte » de ce document.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, transmettent, ou incluent dans leur(s) Annonce(s), demande(s) de Prestation(s), profil de Membre, ou toute campagne publicitaire de Labtoo, et qui est rendu disponible sur le Site.

« Service(s) » désigne l’ensemble des prestations de service accessibles depuis le Site, en particulier les Prestations.

« Espace » désigne l’espace personnel dont chaque Membre dispose sur le Site et qui lui permet, notamment, de consulter et modifier ses informations personnelles et informations concernant son laboratoire/employeur, d’ajouter une ou plusieurs Prestations, de consulter, accepter ou annuler une demande de Prestation, de créditer son compte Labtoo de pré-crédits.

 

CONDITIONS DE SERVICE

L’utilisation du Site signifie que vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), et cela que vous ayez recours ou non aux Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et au Contenu Total, et leur utilisation. Elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Labtoo (ci-après le « Contrat »). Les présentes conditions de services prévalent sur les conditions générales de ventes ou d’achat des Membres, le cas échéant, dans le cadre de l’utilisation du Service.

 

Le Site est une plateforme en ligne sur laquelle les Prestataires peuvent sélectionner des Prestations qu’ils souhaitent mettre à disposition des Clients et sur laquelle les Clients peuvent contacter un Prestataire afin de réserver une Prestation directement auprès d’un Prestataire. Vous comprenez et acceptez que Labtoo n’est partie à aucun accord passé entre les Prestataires et les Clients, et que Labtoo n’a ni la qualité de fournisseur de contrat de service expérimental, ni de laboratoire. Labtoo n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Prestataires, des Clients et autres utilisateurs du Site, ou de l’exécution d’une demande de Prestation, et Labtoo exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

Si vous décidez de proposer une ou plusieurs Prestations sur Labtoo, vous comprenez et acceptez que votre relation avec Labtoo est limitée à être un Membre et un co-contractant tiers indépendant et non un employé, agent, co-entrepreneur ou partenaire de Labtoo pour quelque raison que ce soit, et vous agissez exclusivement en votre nom et/ou pour le bénéfice de votre société ou administration, et non au nom ou pour le bénéfice de Labtoo. Labtoo ne contrôle pas, et n’a pas le droit de contrôler vos annonces, vos activités hors ligne associées à votre annonce ou toute autre question liée à toute annonce que vous publiez. En tant que Membre, vous acceptez de ne rien faire en vue de créer la fausse impression que vous êtes soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de Labtoo.

 

Les Membres peuvent conclure un ou plusieurs contrats additionnels dans le cadre d’une commande de Prestation sans que Labtoo n’en soit ni cosignataire ni informé, et qui prévaudront sur les présents termes. Il ne peut s’agir uniquement dans ce cadre définit ici que des types de contrats suivants : contrat de transfert de matériel, contrat de gestion de la propriété intellectuelle, accord de publication des résultats, accord de confidentialité.

Labtoo se réserve la possibilité de mettre en place un contrat additionnel à un Membre, appelé « Conditions de Services Spécifiques » notamment concernant le fonctionnement et l’utilisation du Site, les Paiements, les Frais, et la Facturation et tout autre terme, et qui prévaudra sur ces présentes conditions de services.

 

Enfin, les membres peuvent conclure en direct le contrat de prestation de service selon les termes négociés entre eux sans que Labtoo ne soit cosignataire. Dans ce cas, Labtoo doit en être explicitement informé, et les termes du contrat de prestation prévalent sur les termes des présentes conditions de service. Les engagements concernant la confidentialité des échanges tels que décrits dans les présentes conditions de service s’appliquent, ainsi que les frais de réservation qui sont calculés sur la base du montant de contrat de prestation de service émis par le prestataire, tel que défini dans la section « Réservations et conditions financières ».

 

Modification

Labtoo se réserve le droit de modifier le Site ou les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Si Labtoo procède à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Réservation, les Conditions modifiées seront publiées sur le Site et il vous sera adressée une notification de la modification par email. Les Conditions modifiées porteront la date de la dernière modification. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivants la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat après quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site.

Dans le cas où une ou plusieurs Prestations sont en cours au moment d’une modification des Conditions, les Conditions acceptées par les Membres au moment de la commande continuent de s’appliquer, et les Membres qui n’acceptent pas les nouvelles conditions doivent communiquer à Labtoo leur refus des conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées et avez des Prestations en cours en tant que Prestataire et ou Client, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiatement après la réalisation de toutes Prestations en cours.

 

Admissibilité

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

 

Fonctionnement du Site et des Services

Le Site peut être utilisé par les Membres pour publier et consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux dans le cadre des Services. Lesdits Services font l’objet d’Annonces publiées par le biais du Site, au travers du service d’enregistrement des Prestations. Vous pouvez partiellement consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site ; cependant pour contacter un Prestataire et faire une demande de Prestation vous devez au préalable créer un compte Labtoo tel que défini ci-dessous.

 

Labtoo met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des Prestataires proposant des Prestations et des Clients ayant besoin de Prestations ; Labtoo permet de publier précisément ces Prestations, d’effectuer une demande de Prestation, et permet aux Membres d’interagir directement entre eux. Labtoo ne possède ni ne gère les Prestations des Prestataires et ne vend ou ne revend pas de Prestations. Sauf indication expresse contraire sur le Site, le rôle de Labtoo se limite à faciliter l’accès au Site et aux Services.

Labtoo ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des Annonces ni l’état, la légalité ou le caractère adaptable à tout type d’expertise des Prestations. Labtoo exclut toute responsabilité quant aux Annonces et Contenu des Membres. En conséquence, les Prestataires accepteront les demandes à leurs propres risques, et les Clients effectueront leurs réservations à leurs propres risques.

 

Création d’un Compte

Profil Membre

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez vous enregistrer et donc créer un compte (notamment, en cliquant sur « S’inscrire » sur le Site). Vous pouvez vous enregistrer de la manière décrite dans cet article.

Votre compte Labtoo et la page profil de votre compte Labtoo sont créés pour votre utilisation du Site et afin que vous puissiez bénéficier des Services. Vous ne pouvez avoir plus d’un (1) compte Labtoo actif. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.

Les données personnelles de chaque Membre peuvent être consultées et modifiées dans la section « profil » de l’espace personnel dudit Membre.

Labtoo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte Labtoo et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un (1) compte ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque façon que ce soit les présentes Conditions de Service.

 

Identité

Dans le cadre de la validation des profils des Membres, Labtoo vous demande de renseigner un document d’identité dans l’espace utilisateur via un lien sécurisé. Cette validation est requise pour les Prestataires afin de finaliser toute Prestation, et pour les Clients lorsqu’une Demande (ou ensemble de demandes sur une année) excède 2000€ de Frais Totaux, lorsque les deux Membres souhaitent utiliser l’outil de paiement en ligne, tel que décrit dans la section « Réservations et conditions financières ».

 

Information concernant le laboratoire/employeur

Le cas échéant, Labtoo demande également de rentrer des informations concernant le laboratoire/employeur auquel vous êtes affilié ou employé lors de votre enregistrement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. Vous pouvez modifier les informations concernant votre laboratoire/employeur si la situation change. Vous et les Membres Labtoo employés ou affiliés dans le même laboratoire/employeur êtes indépendamment responsables de la mise à jour des informations afin d’en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.

Les informations concernant le laboratoire/employeur de chaque Membre concerné peuvent être consultées et modifiées dans la section « profil » de son Espace.

 

Représentation légale et compte bancaire

Labtoo donne la possibilité aux Membres de renseigner un compte bancaire dans la partie « Coordonnées bancaires » dans le profil des Membres. Ces informations sont obligatoires dans le cas où le Membre souhaite proposer ses Prestations et devenir Prestataire, et bénéficier du paiement via l’outil de paiement en ligne mis à disposition par Labtoo.

Les informations bancaires renseignées doivent obligatoirement être celles du laboratoire et/ou de la structure juridique dont le Membre fait partie, et ne peuvent en aucun cas être celles d’un compte personnel. C’est la raison pour laquelle Labtoo demande lors de votre enregistrement de fournir un certain nombre d’informations concernant le représentant légal de votre laboratoire ou entreprise. Cette demande d’informations fait partie des bonnes pratiques de conformité en matière de connaissance des clients et est exigée par le prestataire de paiement bancaire (i.e. MangoPay). Aucune utilisation de ces données autre que la transmission à MangoPay n’est faite par Labtoo.

Ces données permettront au Prestataire de transférer les fonds perçus au titre du paiement du « Montant de la Prestation » suite à la réalisation de Prestation tel que décrit dans la partie « Réservation et Conditions Financières ».

Un renseignement erroné de cette section du Profil peut entraîner l’exclusion immédiate du Membre, et Labtoo se réserve le droit de contacter le représentant légal du laboratoire et/ou de la structure juridique du Membre.

Pour toute question concernant le représentant légal de votre structure ou les coordonnées bancaires à renseigner, notamment si vous êtes affilié à l’administration publique, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse contact@labtoo.com.

 

Protection du mot de passe

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activités ou actions effectuées sur votre compte. Vous signalerez immédiatement à Labtoo toute utilisation non autorisée de votre compte Labtoo. Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe sur la page de connexion, et modifier votre mot de passe dans votre Profil.

 

Modification des informations

Les informations renseignées au moment de la création d’un compte sont consultables et modifiables à tout moment en vous connectant sur votre compte Labtoo et en visitant la page de Profil dans votre Espace.

 

Annonces des Prestations

En tant que Membre, vous pouvez publier des Annonces de Prestations. Pour publier une Annonce, vous devrez sélectionner la Prestation que vous souhaitez proposer sur la page www.labtoo.com/fr/annonce/creer , répondre à un certain nombre de questions permettant de définir le champ de compétences, y compris notamment, sur les différentes conditions expérimentales proposées et/ou Matériaux Biologiques disponibles, la Période d’Exécution de la Prestation, l’acceptation des livrables que le Prestataire s’engage à fournir au Client, le lieu de la prestation, et toute autre information participant à la définition de la Prestation.

Pour pouvoir figurer parmi les Annonces publiées sur le Site, le Prestataire doit avoir renseigné les informations concernant le laboratoire (y compris le nom, et adresse). Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, du besoin défini par le Client, des notations précédemment obtenues, et/ou de la géolocalisation.

Lorsqu’une Annonce de Prestation n’est pas présente ou ne représente pas complétement les compétences à proposer, le Prestataire peut demander à Labtoo d’effectuer un ou plusieurs ajouts et/ou modifications, en envoyant un mail à l’adresse contact@labtoo.com. Labtoo procédera à l’ajout et/ou aux modifications à sa seule discrétion. Aucun frais ne sera facturé au Prestataire pour l’ajout ou la modification d’une annonce sur Labtoo.

Le Prestataire accepte d’être contacté directement par Labtoo afin qu’il lui soit posé des questions concernant les Prestations qu’il propose. Cela peut inclure notamment des questions sur les certifications en cours et l’activité de service proposé par le Prestataire.

Les tarifs des Prestations sont proposés par le Prestataire.

Une estimation du montant minimal pour toute annonce est affichée par Labtoo sur les pages de résultats de recherche de prestataire. Ce montant est fonction de nombreux critères y compris, notamment, du temps expérimental ou analytique, du niveau de complexité de la compétence, du coût expérimental et/ou analytique, et/ou du coût horaire du Prestataire. Les Prestataires peuvent proposer à Labtoo un nouveau tarif minimum pour une Prestation ajoutée à leur compte, en envoyant un email à contact@labtoo.com.

Après avoir ajouté une ou plusieurs Prestations dans votre Espace, les Clients pourront sélectionner votre Annonce via le Site en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Client telles que vous les aurez indiquées lors de la publication d’Annonce, et des paramètres de préférence de recherche des Clients, en effectuant une demande. Le Client peut vous contacter afin d’échanger sur sa demande en utilisant la messagerie intégrée. Vous pouvez également demander à l’équipe Labtoo de mettre en place une conférence téléphonique, en contactant Labtoo par téléphone, email, ou via le formulaire de contact en ligne. Vous pourrez également fournir un devis au client via le site, en contactant l’équipe Labtoo de manière similaire.

 

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces de Prestations et de tout Contenu que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez, que toute demande de Prestation à un Prestataire que vous faites, et/ou que toute exécution que vous réalisez d’une demande de Prestation ne violent aucun accord que vous auriez passé avec un tiers et seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer, et ne violeront pas les droits des tiers.

Labtoo exclut toute garantie et responsabilité concernant le respect par le Prestataire de tous les droits des tiers (en particulier tous droits de propriété intellectuelle), de tous les accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Labtoo se réserve le droit de désactiver toute Annonce, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

 

Si vous êtes Prestataire, vous comprenez et acceptez que Labtoo n’agit pas en qualité d’agent pour votre compte. Si un Client vous demande une Prestation et la reçoit, tout accord passé entre vous et le Client n’engage que vous et ledit Client, Labtoo n’étant pas partie à celui-ci.

Vous reconnaissez et acceptez d’être en tant que Prestataire seul responsable de vos propres actes et omissions.

 

Absence d’approbation

Labtoo ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Annonce ou aucune demande. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes et à jour. Labtoo ne fait aucune déclaration concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Réservations et conditions Financières

Définitions

« Montant de la Prestation » désigne les sommes dues et payables par un Client à un Prestataire pour une Prestation.

« Frais de Réservation » désigne les frais que Labtoo facture à un Client pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme d’un pourcentage du Montant de la Prestation appliqué lors de la commande d’une Prestation. Les Frais de Réservation seront communiqués au Client lors de la demande de réservation auprès du Prestataire.

« Frais Totaux » désignent collectivement le Montant de la Prestation et les Frais de Réservation, plus toutes Taxes.

« Outil de paiement en ligne » désigne le moyen de paiement mis à disposition des Membres par Labtoo pour la gestion des paiements des Frais Totaux.

 

Réservations et conditions financières pour les Clients

Un Client peut commander une Prestation en utilisant le Site. Le Client choisira le type de Prestation dans la sélection proposée sur le Site, et pourra répondre aux questions qui lui seront posées par le Site au cours de la commande pour définir son besoin. Les questions posées permettent à l’algorithme de « matching » d’affiner au mieux les propositions de Prestataires.

Le Client sélectionne le ou les Prestataires avec lesquels il souhaite échanger, et peut leur envoyer un message via l’outil de messagerie.

Le Prestataire peut fournir une proposition commerciale via le site ou l’équipe Labtoo.

Le Site informe le Client au moment de la finalisation de la commande les informations et/ou le matériel biologique et/ou chimique initial que le Prestataire est en droit de demander de la part du Client pour réaliser la Prestation. Ces éléments peuvent être préciser par le Prestataire, dans la proposition d’étude et/ou via l’outil de messagerie.

 

Utilisation de l’outil de paiement en ligne

La proposition commerciale du Prestataire, et notamment Les Frais de réservations sont ajoutés au Site.

Le Client a alors accès aux Frais Totaux composés des Frais de Réservation plus le Montant de la Prestation et toute taxe applicable, et doit effectuer une pré-autorisation de paiement pour passer la commande.

Il lui sera proposer deux façons de procéder à cette pré-autorisation de paiement : via une plateforme de paiement tiers, ou via l’utilisation de ses pré-crédits Labtoo.

 

Paiement par Carte Bancaire

Le Client pourra s’acquitter des Frais Totaux en utilisant un partenaire de paiement tiers, MangoPay. MangoPay permet le paiement de la commande par l’utilisation d’une carte bancaire.

MangoPay est une plateforme tierce indépendante de Labtoo. MangoPay a été sélectionné pour l’application stricte des normes bancaires au titre de la connaissance de ses utilisateurs dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme. L’utilisation de MangoPay est régie par les conditions d’utilisation disponibles sur le site mangopay.com et sur le Site.

Labtoo ne conserve pas les informations bancaires utilisées lors de tout paiement, et ne peut être tenu responsable de toute perte d’information bancaire.

 

Paiement par pré-crédits

Les Clients peuvent utiliser leurs crédits Labtoo au moment de la finalisation de la commande. Ces crédits peuvent provenir du transfert de fonds suite à une commande de Prestation à laquelle le Membre a répondu en tant que Prestataire, soit d’un ou de plusieurs virements de fonds via l’Espace des Membres tel que décrit ci-dessous.

 

Vous acceptez en tant que Client de payer les Frais Totaux pour toute réservation de Prestation demandée et confirmée, liée à votre compte Labtoo.

Sur validation de la demande de Prestation, Labtoo pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter le moyen de paiement du Client via la plateforme de paiement tiers (i.e. MangoPay) conformément aux « Conditions de Paiement des Frais Totaux par le Client » ou utiliser ses crédits Labtoo.

La demande de Prestation est soumise à la confirmation ou au refus du Prestataire. Un refus entraine une annulation automatique et immédiate de l’autorisation préalable ou du débit du moyen de paiement du Client.

Si vous, en tant que Client, choisissez de faire une Demande auprès d’un Prestataire en utilisant le Site, vous concluez un contrat directement avec le Prestataire et acceptez les dispositions, conditions, règles et restrictions associées imposées par le Prestataire. Vous acceptez et comprenez que vous, et non Labtoo, serez tenu de respecter les obligations prévues au dit contrat. Labtoo décline toute responsabilité connexe ou qui découle de ces contrats.

 

 

Virement de crédits sur le compte pré-crédité Labtoo

 

Les Membres ont la possibilité de créditer leur compte Labtoo de pré-crédits. Pour cela, les Membres peuvent se rendre dans leur Espace, choisir l’onglet « mes crédits » puis l’option « Créditer mon solde ».

Après avoir choisi le montant à créditer, Labtoo fournira des coordonnées bancaires ainsi qu’un code à indiquer lors du virement bancaire, qui permettra le transfert rapide des crédits sur le compte Labtoo du Membre depuis un compte bancaire. La plateforme permet également l’ajout de pré-crédits en utilisant une carte bancaire.

La plateforme bancaire MangoPay intervient dans ce transfert de fonds en tant qu’intermédiaire bancaire ; Labtoo ne détient pas d’information concernant le compte bancaire utilisé pour le virement des pré-crédits. Labtoo ne détient pas les sommes créditées sur les comptes Labtoo et n’en a pas l’usage ; MangoPay séquestre ces fonds pour le compte du Membre exclusivement et les met à sa disposition pour leur utilisation sur Labtoo.

 

Choix de Paiement hors ligne

 

Dans le cas où vous souhaitez en tant que Client payer directement le Prestataire, vous devez en faire la demande via le formulaire de contact, à l’adresse contact@labtoo.com ou auprès de votre chargé d’affaires Labtoo, le cas échéant.

Effectuer une recherche de Prestataire sur Labtoo vous engage. En tant que Membre, vous vous engagez à signifier à Labtoo toute contractualisation qui auraient été initiées par cette recherche, afin de vous acquitter des frais de Réservations.

Deux possibilités de paiement peuvent vous être présentées :

-Un devis unique vous sera présenté par Labtoo, incluant l’étude et l’accompagnement Labtoo. Le montant des frais totaux est indiqué, ainsi que les conditions de paiement.

-Deux devis sont présentés : un devis sur l’étude requise, présenté par le Prestataire via Labtoo, qui inclue le montant de la prestation et dont les termes de paiements sont indiqués ; un devis sur l’accompagnement, présenté par Labtoo, qui inclue les Frais de réservation, et dont les termes de paiements sont indiqués. L’acceptation d’un des deux devis vous engage à accepter l’autre devis.

 

Réservations et conditions financières pour les Prestataires

Si vous êtes un Prestataire et qu’un Client vous contacte pour une demande de Prestation via le Site, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Prestation. Pour prendre la décision de confirmer ou de refuser une demande, Labtoo vous envoie le prénom et le nom du Client, un lien vers la page de profil du compte Labtoo du Client, un résumé de la demande du Client, et les informations complémentaires concernant la demande que le Client a pu ajouter.

Si vous refusez la demande de Prestation ou si vous ne confirmez pas pendant la Période de Demande de Prestation, la demande de réservation est annulée et, le cas échéant, tous montants collectés par Labtoo pour la réservation seront remboursés au Client.

Chaque Prestataire accepte que Labtoo ait la possibilité de permettre au Client d’annuler la réservation et de rembourser le Client de tout ou partie des sommes versées tel que spécifié dans la politique d’annulation applicable (voir « Annulations et Remboursements »).

Les Prestataires, et non Labtoo, sont seuls responsables de l’exécution de la Demande de Prestation.

Vous recevrez une confirmation par email une fois la procédure de Demande terminée.

 

Frais de Réservation et autres Frais

En contrepartie de l’utilisation des Services, Labtoo applique des Frais de Réservation. Dans le cas où le Client choisit un paiement en ligne, la plateforme de paiement tiers (i.e. : MangoPay) collecte ces Frais de Réservation conformément aux présentes Conditions de Paiement, et le cas échéant, les Frais Totaux. Le Montant de la Prestation sera crédité sur le compte du Prestataire tel que décrit aux Conditions de Virement du Montant de la Prestation.

Sauf indication contraire, les Frais de Réservation ne sont pas remboursables.

Les Frais de Réservation sont calculés sur la base d’un pourcentage du Montant de la Prestation fixé à 15%. Ce pourcentage peut évoluer et vous sera signifié au moment de passer commande ou dans un devis présenté par Labtoo.

 

Conditions de Virement du Montant de la Prestation via l’outil de paiement en ligne

 

Le Montant de la Prestation est crédité sur le compte Labtoo du Prestataire à la fin de la Période d’Exécution de la Prestation plus une semaine, sauf demande de report de la part du Client.

Le Client peut demander un report dans le cas où il n’a pas reçu le Résultat à la fin de la Période d’Exécution de la Prestation indiquée par le Prestataire plus une (1) semaine. Le report est d’une (1) semaine et peut être activé deux (2) fois. La troisième fois, le Montant de la Prestation est crédité automatiquement sur le compte Labtoo du Prestataire.

Une fois versés sur le compte Labtoo du Prestataire, les fonds peuvent être utilisés de deux manières :

-Les fonds peuvent être conservés pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, le solde disponible pourra être consulté dans l’onglet « Mes crédits » dans l’Espace des Membres. Les fonds pourront notamment être utilisés lors d’une commande de Prestation ultérieure (en tant que Client).

-Les fonds peuvent être transférés sur le compte bancaire du laboratoire et/ou de la structure juridique renseigné dans le profil du Membre. Le versement des fonds sur le compte bancaire peut être fait directement dans la partie « Mes Crédit » du profil du Membre.

 

Annulations et Remboursements

Demande d’annulation pendant la « Période de Demande de Prestation »

Le Client peut annuler une demande pendant la « Période de Demande de Prestation » et avant la confirmation par le Prestataire, directement dans son Espace. Aucun frais ne sera prélevé.

 

Demande d’annulation pendant la « Période d’Exécution de la Prestation »

Suite à la confirmation du Prestataire pour une demande de Prestation, le Client peut effectuer une demande d’annulation directement auprès du Prestataire, qui pourra accepter ou refuser la demande d’annulation. Un remboursement partiel pourra également être envisagé. Si le Client et le Prestataire ne peuvent se mettre d’accord sur un remboursement, un litige peut être ouvert en fin de période d’Exécution.

Les Frais de Réservation ne sont pas remboursables.

 

Demande de remboursement après la Période d’Exécution de la Prestation : ouverture d’un litige.

Dans le cadre de l’utilisation de l’outil de paiement en ligne pour le paiement de sa commande, le Client recevra un email à la fin de la Période d’Exécution de la Prestation lui demandant s’il a réceptionné le Résultat de la Prestation, ou s’il souhaite repousser la finalisation de la commande. Le Client aura l’opportunité de repousser une seconde fois la finalisation, suite à quoi il pourra ouvrir un litige. Le litige doit être ouvert dans la limite d’un mois après la réception du second email concernant la finalisation de la commande et contenant la possibilité de repousser le paiement d’une semaine. Tout litige ouvert après ces délais ne pourra donner lieu à une compensation.

Ne peut être ouvert de litige que pour les cas suivants :

 

-Absence de retour de Résultat de la Prestation après les délais malgré les deux relances du Client pour repousser le paiement (via les emails envoyés par Labtoo à la fin de la Période d’Exécution de la Prestation), et à condition que le Client ait fourni 1. les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation le cas échéant et/ou 2. le matériel biologique et/ou chimique initial le cas échéant, et ce dans des délais qui n’impactent pas la réalisation de la Prestation dans son intégralité.

-Résultat de la Prestation qui ne répond clairement pas à la demande de Prestation du Client et aux paramètres de préférence de recherche exprimés par ce dernier dans sa demande (i.e. mauvaise lignée cellulaire, absence de vérification du Résultat malgré la spécification lors de la commande, etc.), dans la limite intrinsèque aux Sciences de la Vie telle que décrite dans la partie « Éthique, Déontologie, Propriété Intellectuelle » de ce document. En tant que Médiateur, Labtoo sera particulièrement sensible aux informations envoyées par le Prestataire au Client concernant la faisabilité de l’étude en cours.

 

Nous vous invitons à avoir des communications régulières avec le Prestataire ou le Client (selon le cas) pendant toute la Période de Demande de Prestation et la Période d’Exécution de la Prestation. Nous invitons les Membres à résoudre directement tout litige avec le Prestataire ou le Client concerné (selon le cas).

Dans le cas d’une résolution entre les parties, Labtoo appliquera alors la décision des Membres.

Dans le cas où un litige ne pourrait pas être résolu entre les deux parties, et deux semaines après l’ouverture du litige, Labtoo propose au Client de nommer un médiateur pour la résolution du litige.

Suite à l’ouverture d’un litige par un Client, Labtoo s’engage à lui rembourser intégralement ou en partie le montant versé au Prestataire par le biais du Site, dans le cas d’un litige référencé et transigé en faveur du Client, dès lors que la médiation aura permis de déterminer la responsabilité de l’une et/ou l’autre des partie(s) dans la survenance du litige et sa résolution. Il est par exemple possible que Labtoo ne procède pas au remboursement total, mais uniquement partiel, si la responsabilité du Client dans le litige était démontrée.

 

Les Membres acceptent de coopérer avec Labtoo et le médiateur dans le cadre de la médiation en fournissant toute information de bonne foi permettant d’établir la validité de la réclamation objet du litige. La médiation ne peut avoir lieu que par la coopération des Membres, et le Médiateur pourra demander de prendre des mesures raisonnables aux Membres. Les délais de médiation seront indiqués suite à une demande de médiation par un Membre.

 

Ce paragraphe ne constitue pas un contrat d’assurance, ne remplace en aucun cas un contrat d’assurance, et n’oblige en aucun cas Labtoo à procéder au remboursement des fonds dans le cas d’un litige. Labtoo propose le remboursement à sa seule discrétion dans le cadre d’un avantage d’utilisation des Services.

 

Taxes

Les taxes doivent être acquittées selon la législation en vigueur.

La TVA est appliquée à un taux fixe de 20%. Il appartient aux Membres de demander le remboursement des taxes aux autorités compétentes, le cas échéant.

Les revenus issus de la réalisation de Prestation peuvent être soumis à impositions. En tant que Prestataire, vous comprenez que vous seul devez connaître les exigences de déclaration fiscale applicables, ainsi que les taxes qui devraient être incluses. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre département comptabilité ou fiscalité, ou de votre comptable.

 

Devises Étrangères

Les paiements des Frais Totaux sur Labtoo sont effectués en euros. La libération des fonds séquestrés par MangoPay pendant la durée de la Prestation se fait en euros.

MangoPay permet le paiement des frais totaux dans une autre devise en utilisant le taux de change au jour du paiement.

 

Facturation

Labtoo met à la disposition des Membres la facture correspondant aux Frais de Réservation pour le Client : dans l’espace utilisateur lors d’un paiement en ligne, ou par email suite à l’acceptation d’un devis.

Le Montant de la Prestation est facturé directement par le Prestataire au Client, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce, sauf dans le cas où Labtoo a reçu l’autorisation écrite du Prestataire de facturer pour son compte.

 

Notation et commentaires des Prestataires et des Clients

Labtoo repose sur un système de notations et de commentaires entre Membres afin de permettre les meilleurs échanges entre Prestataires et Clients, et d’assurer la meilleure qualité des Services.

Ce système permet aux Clients de choisir un Prestataire en connaissance de cause, et constitue un élément d’information permettant au Prestataire d’accepter (ou non) une demande dans les mêmes conditions.

Ainsi, en fin de Prestation, il est proposé au Client de donner une note globale sur cinq (cinq étant la meilleure note possible, un la moins bonne) au Prestataire, notamment sur la qualité du Résultat reçu, sur le respect des délais, et sur la communication. Il lui est ensuite donné la possibilité de qualifier son appréciation par un commentaire.

Il est également proposé au Prestataire de donner une note globale sur cinq (cinq étant la meilleure note possible, un la moins bonne) au Client, notamment sur la qualité des échantillons (le cas échéant), sur les informations fournies et sur sa communication. Il lui est également donner la possibilité de qualifier son appréciation par un commentaire.

Ces notes et commentaires seront associés au Membre ; il est donc important d’être précis et courtois, et de s’abstenir de tout propos dénigrant, diffamant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant. En cas de conflit ou de conduite inappropriée, vous pouvez le signaler en contactant directement notre équipe à l’adresse : contact@labtoo.com

 

Services Additionnels

Dans le cadre de leur utilisation de Labtoo, il pourra être proposé aux Membres des services additionnels, qui peuvent prendre les formes suivantes : accompagnements scientifiques, aide à la contractualisation, promotions des Prestations, recommandations de Membres, création de contenu spécifique à un membre, publications sur les réseaux sociaux, etc.

La vente de services additionnels sera faite dans le cadre d’un contrat de vente spécifique, indépendamment des présentes conditions de service. Le contrat de vente spécifique aux services additionnels prévaut sur les présentes conditions de service, le cas échéant.

 

Confidentialité, Éthique & Déontologie

Confidentialité

Les Membres s'engagent à conserver confidentiels les travaux et résultats issus d’une Prestation, dans les conditions déterminées ci-dessous :

•           Le Prestataire renonce à son droit de communiquer publiquement les travaux et résultats issus d’une Prestation pour une durée indéterminée, sauf autorisation écrite du Client. Il n’est pas tenu compte du rapport d’activité que le Prestataire peut avoir à fournir à son organisme d’appartenance dans le cadre de ses fonctions.

•           Le Client dispose de la propriété intellectuelle des résultats comme stipulé dans la section « Propriété Intellectuelle » de ce présent document. Il peut donc exercer son droit de communiquer publiquement les résultats sans autorisation préalable du Prestataire.

•           Le Client dispose néanmoins de six (6) mois pour, s’il le souhaite, soumettre au Prestataire toute présentation publique ou publication de travaux effectués ou de résultats obtenus afin de vérifier que la présentation publique ou la publication ne contient aucune information confidentielle et/ou résultats de la Prestation pouvant faire l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle. Le Prestataire sollicité dispose de trente (30) jours à compter de la réception du projet de publication ou de présentation pour formuler ses observations. Passé ce délai, le Client peut procéder à la publication ou à la présentation envisagée.

 

Les Membres s'engagent à garder confidentielles les informations de toute nature qu'elles auraient pu recueillir à l'occasion des contacts avec les services de l'autre Membre. Ils s'engagent à faire prendre le même engagement par leurs préposés.

Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles, les informations qui :

•           seraient dans le domaine public à la date de leur communication ou qui seraient mises dans le domaine public par un tiers de bonne foi ; ou

•           seraient déjà connues de la Partie les recevant à la date d'entrée en vigueur du présent contrat ; ou

•           seraient par la suite reçues d'un tiers ayant le droit d'en disposer.

Il est précisé que dans les deux derniers cas, la preuve que l'information n'est pas confidentielle est à la charge du Membre qui la reçoit. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant la durée de la prestation et cinq (5) ans après son échéance ou sa résiliation.

 

Conduite des Membres

Vous comprenez être le seul responsable du respect des lois, règles et obligations fiscales issues de votre utilisation du Site.

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

-porter atteinte à l’image de marque et à la réputation de Labtoo par quelque moyen que ce soit,

-utiliser le Site et/ou l’information disponible sur le Site d’une manière non permise dans les présentes Conditions,

-harceler ou vouloir nuire à tout autre Membre, notamment en utilisation des commentaires non appropriés, diffamant, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant, des comportements perturbateurs, ou des incitations à la haine et/ou à la violence,

-tenter de contourner les moyens d’identification des Membres,

-utiliser des outils pour extraire toute partie du Contenu Total,

-ouvrir un compte Labtoo à tout autre personne que vous même,

-effectuer ou d’accepter un paiement du Montant de la Prestation autrement que via le Site. Si vous effectuez ou acceptez un paiement autrement que via le Site, vous reconnaissez accepter tout risque et responsabilités relatifs à ce paiement.

-enfreindre toute loi applicable.

Le Contenu des Membres, et en particulier les informations et image du profil, les commentaires donnés en fin de commande, et le cas échéant, la description des compétences ne doit pas induire en erreur d’autres Membres, être dénigrant, diffamant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant.

Labtoo ne peut exister sans ses Membres. Vous avez en tant que Membre une grande responsabilité, et nous vous en remercions.

Dans le cadre de la publication de Résultats obtenus via le Site (soit directement, soit indirectement) dans un article scientifique, toute l’équipe Labtoo vous serait infiniment reconnaissante de mentionner notre nom « Labtoo » dans la section dédiée aux remerciements de l’article.

 

Éthique et conditions d’obtention des Résultats

Le Site s’adresse à l’ensemble des Clients, ingénieurs, techniciens, étudiants, biologistes, médecins, pharmaciens et autres personnes ayant des compétences expérimentales ou analytiques, ou ayant un besoin de Prestation.

La recherche peut être soumise à une réglementation locale et/ou à des codes de déontologie et d’éthique, que le Membre s’engage à respecter. Il ne peut en aucun cas être imputé à Labtoo le non-respect de ces réglementations locales et/ou codes de déontologie et d’éthique dans le cadre des échanges entre le Prestataire et le Client, et plus généralement au titre de l’utilisation qui est faite du Site par les Membres.

Labtoo invite les Clients en France à se référer à la « Charte Nationale de Déontologie des Métiers de la Recherche » du 26 janvier 2015 en cliquant sur ce lien.

Dans le cas de Prestations Expérimentales et d’Expertise analytique : Meilleurs efforts pour obtenir le Résultat

Dans le cas de Prestations Expérimentales et d’Expertise analytique, l’obtention du Résultat est soumise à un certain nombre d’aléas propres aux Prestations utilisant du matériel biologique et/ou chimique, et qui peuvent plus ou moins affecter le Résultat selon la qualité des échantillons utilisés pour la Prestation et/ou la connaissance de l’environnement expérimental (qui peut incomber au Client), et/ou le processus expérimental ou analytique (qui peut incomber au Prestataire).

Dans le cadre des Prestations proposées sur Labtoo, le Prestataire s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour obtenir le Résultat, cependant il est possible que tout ou partie du Résultat ne puisse pas être obtenu dans les conditions expérimentales définies. Le Client comprend et accepte que le Prestataire puisse ne pas nécessairement obtenir tout mais uniquement une partie du Résultat pour une Prestation. Labtoo demande aux Prestataires de bien communiquer avec les Clients s’ils font face à des aléas pouvant nuire à l’obtention de l’intégralité du Résultat, ou de mettre en place des étapes clés de la Prestation au devis.

 

Dans le cas de Transfert de Matériel Biologique et/ou chimique

Dans le cas de transfert de matériel biologique et/ou chimique, le Prestataire s’engage à fournir les livrables de la prestation demandée lorsqu’il accepte la demande.

 

Dans le cas de missions d’« Expertise Conseil »

L’Expertise conseil peut nécessiter la justification du temps passé à la réalisation de la Prestation.

Labtoo ne fournit pas d’outil de gestion du temps, et considère que les Prestataires en Expertise conseil pourront justifier le temps passé et facturé au Client, s’ils travaillent à un taux horaire ou journalier. Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter directement à contact@labtoo.com

 

Utilisation des données personnelles et Contenu des Membres

Labtoo se conforme aux règlementations en vigueur en France sur la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°76-18 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et toute loi qui viendrait la modifier (ci-après la « Règlementation Applicable »).

Lors de son inscription sur le Site et de l’enregistrement de Prestation, le Membre est amené à renseigner des données personnelles et confidentielles dont les coordonnées bancaires qui lui permettront de bénéficier du Service. Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Règlementation Applicable ne sera collectée.

Les champs de commentaires présents à différents moments de l’utilisation du Site doivent suivre les recommandations présentées dans la section « Conduite des Membres » ci-dessus. Tout commentaire dénigrant, diffamant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant pourra être supprimé par l’administration du Site.

Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à Labtoo pour (i) permettre le fonctionnement du Service (ii) répondre à toute demande formulée par les Membres, (iii) gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, et peuvent être utilisées à des fins d’amélioration du Service en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Membres, (iiii) envoyer aux Membres des informations concernant l’actualité de Labtoo et la proposition de Services additionnels.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site par Labtoo sont pour certains :

  • nécessaires à l’exécution du contrat liant le Membre à Labtoo : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion de la procédure de création et de gestion du compte personnel du Membre ; la fourniture des Services ;
  • fondés sur l’intérêt légitime de Labtoo (et notamment son intérêt économique) : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Membres, la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses Services par Labtoo et bénéficient ainsi tant au Membre qu’à Labtoo sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Membres ;
  • fondés sur le respect des obligations légales : il s’agit notamment du traitement mis en œuvre au moyen des données collectées pour le paiement des Services, certaines des données collectées dans ce contexte étant nécessaires afin de se conformer à la législation applicable en matière de connaissance client (KYC).

 

Les données collectées ne seront pas revendues à des tiers à des fins de prospection commerciale notamment. Labtoo peut toutefois permettre un accès aux données à caractère personnel des Membres à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de gestion de bases de données, de maintenance informatique, ou encore au prestataire de services de paiement dans les cadres définis dans le présent document et dans les conditions d’utilisation de la plateforme de paiement.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Labtoo et n’auront accès aux données à caractère personnel des Membres que lorsque cela est strictement nécessaire pour exécuter les Services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Labtoo.

De plus, en raison même de la nature des Services fournis via le Site, Labtoo donne accès à certaines des données à caractère personnel concernant les Membres (données visibles des autres Membres à détailler) aux autres Membres pour permettre la réalisation des Services et notamment la mise en relation entre les Membres. En utilisant le Site, vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant sont accessibles aux autres Membres, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les données à caractère personnel collectées par Labtoo sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Économique Européen.

Labtoo conserve les données à caractère personnel de chacun des Membres telles que renseignées dans leurs profils pour toute la durée d’activation du compte Labtoo. A l’issue de la relation contractuelle ou sur demande du Membre, Labtoo supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur l’espace personnel du Membre à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Labtoo s’engage à mettre en place des mesures afin de sécuriser les données personnelles des Membres, et notamment pour empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Règlementation Applicable, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou peut procéder à ces modifications directement depuis son compte Labtoo. Chaque Membre dispose également d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition au traitement statistique des données le concernant.

Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à Labtoo concernant l’utilisation de ses données après son décès.

Chaque Membre dispose enfin d’un droit à la portabilité des données le concernant stockées sur le Site, c’est-à-dire du droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant fournies à Labtoo, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de pouvoir transmettre ces données à un autre prestataire de service. 

Chaque Membre peut exercer ses droits en écrivant à Labtoo par email à l’adresse privacy@Labtoo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Labtoo, 18 rue Saint-Saëns 75015 Paris.

Labtoo mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes de rectification et de suppression des données à caractère personnel des Membres.

Labtoo peut utiliser sur son Site des cookies qui permettent d’obtenir des données statistiques sur l’utilisation du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre connexion au Site, selon la recommandation de la CNIL n°2013/376 du 6 décembre 2013 en matière de cookies.

 

Propriété Intellectuelle

Les Connaissances Préexistantes sont et restent la propriété du Prestataire ou du Client qui les détient avant la réalisation de la Prestation. Avant la réalisation de toute Prestation, les Prestataires et les Clients impliqués sont incités à identifier et se communiquer leurs Connaissances Préexistantes respectives.

En particulier, les transferts de matériel biologique et/ou chimique peuvent donner lieu à un contrat de transfert de matériel. La présence d’un tel contrat doit être stipuler par le Prestataire dans son Annonce.

Sauf accord contraire entre le Client et le Prestataire, le Prestataire, dès lors qu’il accède à une demande de Prestation, reconnait et accepte :

(i) que le Client accède aux Connaissances Préexistantes du Prestataire nécessaires pour réaliser la Prestation envisagée et/ou en exploiter les Résultats ;

(ii) que l’ensemble des droits corporels et incorporels sur les Résultats appartiennent au Client. En particulier, si le Résultat est susceptible de constituer une invention brevetable ou bien une œuvre protégeable par le droit d’auteur, le Prestataire reconnait et accepte qu’elle appartienne exclusivement au Client qui sera seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent. Le cas échéant, le Prestataire s’engage à signer tous pouvoirs et documents nécessaires à toute procédure de dépôt d’une demande de brevet.

 

Sauf accord contraire entre le Client et le Prestataire, tel que spécifié dans un contrat supplémentaire, le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le processus utilisé pour la Prestation Expérimentale et/ou l’Expertise Analytique, le cas échéant. Le Prestataire renonce à revendiquer tous droits de propriété intellectuelle sur le Résultat fourni au Client.

 

Labtoo ne peut en aucun cas revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur la démarche expérimentale et/ou analytique, sur les Résultats, et/ou sur les informations obtenues ultérieurement lors d’une utilisation subséquente du Matériel Biologique et/ou chimique obtenu via le Service.

 

Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment via le contenu des Membres. Vous reconnaissez que Labtoo n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou du contenu, des produits ou des services proposés par ces sites.

Labtoo utilisent le service de cartographie via une API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps est régie par les conditions d’utilisation de Google, disponibles sur le lien suivant:

https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html

 

Retour d’utilisation du Site (Feedback)

Vous êtes invités à nous envoyer vos retours de Prestation, vos commentaires, vos recommandations concernant l’utilisation du Site, l’ajout de nouvelles Prestations, commentaires sur les Prestations disponibles, questions, à l’adresse suivante : contact@labtoo.com

L’équipe Labtoo vous remercie pour votre contribution !

 

Résiliation

A l’initiative du Membre

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en effectuant une demande de résiliation de compte à l’adresse email contact@labtoo.com

Conséquence sur les commandes en cours

Si vous résiliez le Contrat en tant que Prestataire, et que vous avez des commandes en cours, toutes les commandes seront annulées, et les Clients recevront un remboursement des Frais Totaux.

Si vous résiliez le Contrat en tant que Client, et que vous avez des commandes en cours, les commandes seront honorées, et Labtoo ne procédera au remboursement de la commande au Client que selon les conditions d’annulation précisées ci-dessus (voir « Annulations et Remboursements »).

 

A l’initiative de Labtoo

Labtoo se réserve le droit de résilier le présent Contrat à tout moment pour des raisons de commodité en donnant un préavis de deux (2) mois par courrier électronique à l’adresse enregistrée.

Labtoo peut également procéder à la résiliation immédiate et sans préavis si vous avez violé substantiellement les présentes Conditions de Service, si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes lors de l’ouverture du compte, ou si vous ne respectez pas les lois ou règlements applicables.

Labtoo peut procéder à l’envoi d’un avis au préalable et la possibilité de résoudre le problème avant toute clôture de compte.

Si Labtoo clôture votre compte et si vous avez des commandes en cours en tant que Prestataire ou en tant que Client, les commandes passées en tant que Client seront honorées, et vous recevrez votre Résultat, et les commandes reçues en tant que Prestataire seront remboursées intégralement aux Clients, et vous ne serez pas indemnisés. Vous ne pourrez pas effectuer de nouvelle commande pendant la clôture de votre compte.

 

Apporteur d’Affaires

Dès la création de son compte, chaque Client s'engage à ne pas solliciter directement tout Prestataire qui aurait été identifié suite à l’utilisation du Site afin de contractualiser autrement que par le biais du Site, ou sans contacter l’équipe Labtoo. Dans le cas où l’identification d’un ou plusieurs Prestataires aurait été permise par l’utilisation du Site sans que les termes de la Prestation requise correspondent exactement aux termes requis par le Client, le Client s’engage à :

-En informer les administrateurs du Site par le formulaire de contact ou en utilisant l’adresse email contact@labtoo.com afin que Labtoo procède à la modification des termes « en ligne »

-Ne pas contractualiser avec les Prestataires identifiés autrement que par les dispositions prévues dans la partie « Réservations et Conditions Financières » de ce document.

Cet engagement vaut pendant la durée du Contrat et pendant une période de 1 an suivant la fin de celui-ci. Dans le cas contraire, tout Client qui méconnaitrait cette règle d’utilisation s'engage à verser à Labtoo une indemnité forfaitaire de 1500 euros au titre du préjudice subi par Labtoo. Labtoo se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler le compte du Client dans le cas où leurs engagements ne seraient pas respectés selon la procédure décrite dans ce document.

 

Exclusions de Responsabilité et de Garantie

VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE, LE SERVICE ET/OU LE CONTENU TOTAL DE LABTOO, À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LABTOO N'EST DANS L'OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D'AUCUN MEMBRE, MAIS QU'ELLE POURRA VÉRIFIER DE TELS ANTÉCÉDENTS À SA SEULE DISCRÉTION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

LABTOO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE. LABTOO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES, ET/OU LE CONTENU TOTAL, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES, SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, NI QU'ILS SERONT EXEMPTS D'ERREURS. LABTOO NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DU RÉSULTAT, NI SUR SON UTILISATION DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, COMME INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS DE LABTOO OU PAR LE BIAIS DU SITE, DES SERVICES ET/OU DU CONTENU TOTAL, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES MEMBRES DU SITE. VOUS COMPRENEZ QUE LABTOO N'ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES MEMBRES SUR LE SITE ET QUE SA RESPONSABILITE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE A CE TITRE. LABTOO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRES DU SITE.

VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE LES DISPOSITIONS DE SÉCURITÉ CONCERNANT LES RESULTATS DONT NOTAMMENT LES ÉCHANTILLONS ENVOYÉS PAR LES CLIENTS OU PAR LES PRESTATAIRES, NOTAMMENT EN UTILISANT DES FICHES DE TRANSFERT DE MATERIEL BIOLOGIQUE DETAILLÉES LE CAS ÉCHÉANT. LABTOO EXCLUT TOUTE GARANTIE DE SÉCURITÉ BIOLOGIQUE ENTRE LES MEMBRES ET NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DU MANQUE DE SECURITÉ DE LA PART DES MEMBRES DANS LA MANIPULATION DES ÉCHANTILLONS.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Vous acceptez que tout litige entre Labtoo et vous qui découlerait ou serait lié de quelque façon que ce soit aux présentes Conditions de Services, à votre utilisation du Site et/ou des Services sera régi par le droit français.

A CET EFFET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, IL EST FAIT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

 

Ce Contrat ne peut être cédé ou transféré par un Membre, sans l’accord préalable et écrit de LABTOO. Il peut être librement cédé ou transféré par LABTOO. Il est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à la résiliation du Contrat tel que décrite ci-dessus.