Conditions de Service

Date de dernière modification : 09/10/2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

LES EXPERTS DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE QUELLES OBLIGATIONS ILS ONT EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICE. CERTAINES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES SONT REGIES PAR DES OBLIGATIONS ENCADRANT LA CAPACITÉ À METTRE À DISPOSITION LEUR COMPETENCES ET/OU LEUR MATERIEL.

LABTOO NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE POUR LE NON-RESPECT DE CES OBLIGATIONS. LES EXPERTS DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES REGLES INTERNES AVANT DE PROPOSER UNE EXPÉRIENCE SUR LABTOO.

TERMES CLES

Labtoo met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des « Experts » réalisant des « Expériences » et par des « Chercheurs », ayant besoin de ces « Expériences ». La plateforme permet aux « Membres » d’interagir directement entre eux. La plateforme est accessible directement sur internet à l’adresse www.labtoo.com, et pourra donner lieu à d’autres versions déclinées sur mobile, tablette et autres dispositifs connectés dit « intelligents » (ci-après ensemble le « Site Labtoo » ou le « Site »).

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site Labtoo sont conclues entre vous et Labtoo, dès lors que vous utilisez le Site. L’utilisation du Site est prévue pour une utilisation en Europe, au Royaume-Uni et en Suisse. L’utilisation en dehors de ces pays n’est pas garantie et le support Labtoo ne sera pas garanti.

Les termes « Labtoo », « nous », « notre » et « nos » font référence dans ce document à Labtoo SAS, Société Anonyme à action Simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n°833 294 572, dont le siège social est situé 18 rue Saint-Saëns, 75015 Paris (France). Labtoo peut offrir des services de paiement en lien avec le Site. Les services de paiement fournis par Labtoo sont soumis aux Conditions de Paiement ci-dessous (Section « Réservation et conditions financières »).

 

« Expérience » fait référence à toute « Prestation Expérimentale », toute « Expertise Analytique » et toute capacité à transférer du « Matériel Biologique ».

« Prestation expérimentale » fait référence à une prestation de service nécessitant une ou plusieurs étapes d’expérimentation.

« Expertise analytique » fait référence à une prestation d’analyse de Résultats d’Expérience

« Matériel Biologique » fait référence à tout échantillon ayant une origine biologique et tout contenant ayant été en contact avec un échantillon d’origine biologique.

« Contenu de Labtoo » désigne tout Contenu que Labtoo propose sur son Site, dans ses campagnes publicitaires et campagnes d’informations, dans ses canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.

« Contenu Total » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Labtoo.

« Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Période de Demande d’Expérience » désigne la période commençant lorsqu’un « Chercheur » fait une demande d’Expérience sur le Site et pendant laquelle un « Expert » doit signifier via le Site s’il accepte ou non de faire l’Expérience.

« Période d’Exécution de l’Expérience » désigne la période indiquée par l’Expert pour exécuter l’Expérience suite à l’acceptation d’une demande par un Chercheur.

« Connaissances Préexistantes » désigne les données, le savoir-faire ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, tangible ou intangible, y compris les droits tels que les droits de propriété intellectuelle, qui sont respectivement détenus par un Expert et/ou un Chercheur avant la réalisation d’une Expérience donnée, et nécessaires pour réaliser ladite Expérience et/ou en exploiter les Résultats.

« Résultat » désigne les livrables de l’Expérience, qui peuvent être sous la forme d’information obtenue suite à une Expérience ou une analyse (texte, images, graphiques, tables de données, compte-rendu, etc.) et/ou sous la forme de matériel biologique (molécules, cellules, etc.)

« Chercheur » désigne un Membre qui fait ou a fait une demande d’Expérience auprès d’un Expert via le Site. Un Chercheur peut également être un Expert et proposer ses Expériences via le Site.

« Expert » désigne un Membre qui publie une ou plusieurs Expériences par le biais du Site. Un Expert peut également être un Chercheur et faire une demande d’Expérience sur le Site.

« Annonce » désigne une Annonce concernant une Expérience créée et publiée par un Expert par le biais du Site.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte Labtoo, y compris notamment les Experts et les Chercheurs, tels que définis à l’article « Création de Compte » de ce document.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, transmettent, ou incluent dans leur(s) Annonce(s), demande(s) d’Expérience(s), profil de Membre, ou toute campagne publicitaire de Labtoo, et qui est rendu disponible sur le Site.

« Service(s) » désigne l’ensemble des prestations de service accessibles depuis le Site, en particulier les Expériences.

« Espace » désigne l’espace personnel dont chaque Membre dispose sur le Site et qui lui permet, notamment, de consulter et modifier ses informations personnelles et informations concernant son laboratoire/employeur, d’ajouter une ou plusieurs Expérience, de consulter, accepter ou annuler une demande d’Expérience, de créditer son compte Labtoo de pré-crédits.

 

CONDITIONS DE SERVICE

L’utilisation du Site signifie que vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), et cela que vous ayez recours ou non aux Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et au Contenu Total, et leur utilisation. Elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Labtoo (ci-après le « Contrat »). Les présentes conditions de services prévalent sur les conditions générales de ventes ou d’achat des Membres, le cas échéant, dans le cadre de l’utilisation du Service.

Le Site est une plateforme en ligne sur laquelle les Experts peuvent sélectionner des Expériences qu’ils souhaitent mettre à disposition des Chercheurs et sur laquelle les Chercheurs peuvent réserver une Expérience directement auprès d’un Expert. Vous comprenez et acceptez que Labtoo n’est partie à aucun accord passé entre les Experts et les Chercheurs, et que Labtoo n’a ni la qualité de fournisseur de contrat de service expérimental, ni de laboratoire. Labtoo n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Experts, des Chercheurs et autres utilisateurs du Site, ou de l’exécution d’une demande d’Expérience, et Labtoo exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

Si vous décidez de proposer une ou plusieurs Expériences sur Labtoo, vous comprenez et acceptez que votre relation avec Labtoo est limitée à être un membre et un co-contractant tiers indépendant et non un employé, agent, co-entrepreneur ou partenaire de Labtoo pour quelque raison que ce soit, et vous agissez exclusivement en votre nom et/ou pour le bénéfice de votre société ou administration, et non au nom ou pour le bénéfice de Labtoo. Labtoo ne contrôle pas, et n’a pas le droit de contrôler vos annonces, vos activités hors ligne associées à votre annonce ou toute autre question liée à toute annonce que vous publiez. En tant que membre, vous acceptez de ne rien faire en vue de créer la fausse impression que vous êtes soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de Labtoo.

Les membres peuvent prévoir d’ajouter des conditions spécifiques dans le cadre d’une commande d’Expérience dans un ou plusieurs contrats bipartites sans que Labtoo ne soit cosignataire. Il peut s’agir, notamment, d’un contrat de transfert de matériel, d’un contrat de gestion de la propriété intellectuelle, ou d’un accord de publication des résultats.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, QUE VOUS SOYEZ INSCRIT OU NON, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCEDER OU D’UTILISER LE SITE ET LE CONTENU DU SITE.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE POUR PROPOSER VOTRE EXPERTISE OU CELLE DE VOTRE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ AVOIR INFORME CETTE DERNIERE DES ENGAGEMENTS PRIS AU TITRE DES PRESENTES, PRIS LES DISPOSITIONS NECESSAIRES ET AVOIR OBTENU L’AUTORISATION DE LA SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS », « VOTRE » ET « VOS » RÉFÈRENT ET S‘APPLIQUENT À LADITE SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE.

Modification

Labtoo se réserve le droit de modifier le Site ou les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Réservation, les Conditions modifiées seront publiées sur le Site et il vous sera adressée une notification de la modification par email. Les Conditions modifiées porteront la date de la dernière modification. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivants la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat après quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site.

Dans le cas où une ou plusieurs Expériences sont en cours au moment d’une modification des Conditions, les Conditions acceptées par les Membres au moment de la commande continuent de s’appliquer, et les Membres qui n’acceptent pas les nouvelles conditions doivent communiquer à Labtoo leur refus des conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées et avez des Expériences en cours en tant qu’Expert et ou Chercheur, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiatement après la réalisation de toutes expériences en cours.

Admissibilité

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit. En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Fonctionnement du Site et des Services

Le Site peut être utilisé par les Membres pour publier et consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux dans le cadre des Services. Lesdits Services font l’objet d’Annonces publiées par le biais du Site, au travers du service d’enregistrement des Expériences. Vous pouvez partiellement consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site ; cependant pour faire une demande d’Expérience vous devez au préalable créer un compte Labtoo tel que défini ci-dessous.

 

Labtoo met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des Experts proposant des Expériences et des Chercheurs ayant besoin d’Expériences ; Labtoo permet de publier précisément ces Expériences, d’effectuer une demande d’Expérience, et permet aux Membres d’interagir directement entre eux. Labtoo ne possède ni ne gère les Expériences des Experts et ne vend ou ne revend pas d’Expériences ou des prestations de services. Sauf indication expresse contraire sur le Site, le rôle de Labtoo se limite à faciliter l’accès au Site et aux Services.

Labtoo ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des Annonces ni l’état, la légalité ou le caractère adaptable à tout type d’expertise des Expériences. Labtoo exclut toute responsabilité quant aux Annonces et Contenu des Membres. En conséquence, les Experts accepteront les demandes à leurs propres risques, et les Chercheurs effectueront leurs réservations à leurs propres risques.

CREATION D'UN COMPTE

Profil Membre

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment pour créer des Annonces et contacter un Expert, vous devez vous enregistrer et donc créer un compte (notamment, en cliquant sur « S’inscrire » sur le Site). Vous pouvez vous enregistrer de la manière décrite dans cet article.

Votre compte Labtoo et la page profil de votre compte Labtoo sont créés pour votre utilisation du Site et afin que vous puissiez bénéficier des Services. Vous ne pouvez avoir plus d’un (1) compte Labtoo actif. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.

Les données personnelles de chaque Membre peuvent être consultées et modifiées dans la section « profil » de l’espace personnel dudit Membre.

Labtoo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte Labtoo et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un (1) compte ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque façon que ce soit les présentes Conditions de Service.

Information concernant le laboratoire/employeur

Le cas échéant, Labtoo demande également de rentrer des informations concernant le laboratoire/employeur auquel vous êtes affilié ou employé lors de votre enregistrement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. Vous pouvez modifier les informations concernant votre laboratoire/employeur si la situation change. Vous et les Membres Labtoo employés ou affiliés dans le même laboratoire/employeur êtes indépendamment responsables de la mise à jour des informations afin d’en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.

Les informations concernant le laboratoire/employeur de chaque Membre concerné peuvent être consultées et modifiées dans la section « profil » de son Espace.

Représentation légale et compte bancaire

Labtoo donne la possibilité aux Membres de renseigner un compte bancaire dans la partie « Coordonnées bancaires » dans le profil des Membres. Ces informations sont obligatoires dans le cas où le Membre souhaite proposer ses Expériences et devenir Expert. Les informations bancaires renseignées doivent obligatoirement être celles du laboratoire et/ou de la structure juridique dont le Membre fait partie, et ne peuvent en aucun cas être celles d’un compte personnel. C’est la raison pour laquelle, Labtoo demande lors de votre enregistrement de fournir un certain nombre d’informations concernant le représentant légal de votre laboratoire. Cette demande d’informations fait partie des bonnes pratiques de conformité en matière de connaissance des clients et est exigée par le prestataire de paiement (i.e. MangoPay). Aucune utilisation de ces données autre que la transmission à MangoPay n’est faites par Labtoo

Ces données permettront à l’Expert de transférer les fonds perçus au titre du paiement du « Montant de l’Expérience» suite à la réalisation d’Expérience tel que décrit dans la partie « Réservation et Conditions Financières ».

Un renseignement erroné de cette section du Profil peut entraîner l’exclusion immédiate du Membre, et Labtoo se réserve le droit de contacter le représentant légal du laboratoire et/ou de la structure juridique du Membre.

Pour toute question concernant le représentant légal de votre structure ou les coordonnées bancaires à renseigner, notamment si vous êtes affilié à l’administration publique, nous vous invitons à nous contacter directement par mail à l’adresse contact@labtoo.com.

Protection du mot de passe

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activités ou actions effectuées sur votre compte. Vous signalerez immédiatement à Labtoo toute utilisation non autorisée de votre compte Labtoo. Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe sur la page de connexion, et modifier votre mot de passe dans votre Profil.

Modification des information

Les informations renseignées au moment de la création d’un compte sont consultables et modifiables à tout moment en vous connectant sur votre compte Labtoo et en visitant la page de Profil dans votre Espace.

Annonces des Expériences

En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces d’Expériences. Pour créer une Annonce, vous devrez répondre à un certain nombre de questions permettant de définir le champ de compétences, y compris notamment, sur les différentes conditions expérimentales proposées et/ou Matériaux Biologiques disponibles, la Période d’Exécution de l’Expérience, l’acceptation des livrables que l’Expert s’engage à fournir au Chercheur, le lieu de la prestation, et toute autre information participant à la définition de l’Expérience.

Pour pouvoir figurer parmi les Annonces publiées sur le Site, l’Expert doit avoir renseigné les informations concernant le laboratoire (y compris le nom, et adresse), ainsi que le compte bancaire du laboratoire ou du mandataire. Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, du besoin défini par le Chercheur, des notations précédemment obtenues, et/ou de la géolocalisation.

Les prix des Expériences sont fixés par Labtoo.

Le prix proposé par Labtoo pour une Expérience est fonction de nombreux critères y compris, notamment, du temps expérimental ou analytique, du niveau de complexité de la compétence, du coût expérimental et/ou analytique, et/ou du coût horaire de l’Expert. Après avoir ajouté une ou plusieurs Expérience dans votre Espace, les Chercheurs pourront sélectionner votre Annonce d’Expérience via le Site en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Chercheur telles que vous les aurez indiquées lors de la publication d’Annonce, et des paramètres de préférence de recherche des Chercheurs, en effectuant une demande. A ce moment-là, le prix de l’Expérience vous sera indiqué, et vous pourrez refuser la demande si vous n’êtes pas d’accord avec le prix proposé par Labtoo. Votre acceptation de la demande vous engage à appliquer le prix proposé par Labtoo, qui ne pourra être soumis à d’autres négociations. Il vous sera demandé de préciser le motif dans le cas où vous refuseriez la demande, dans un but d’amélioration du service. Le prix proposé par Labtoo est détaillé dans la partie « Réservations et conditions financières ».

 

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces d’Expériences et de tout Contenu que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez, que toute demande d’Expérience à un Expert que vous faites, et/ou que toute exécution que vous réalisez d’une demande d’Expérience ne violent aucun accord que vous auriez passé avec un tiers et seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer, et ne violeront pas les droits des tiers.

Labtoo exclut toute garantie et responsabilité concernant le respect par l’Expert de tous les droits des tiers (en particulier tous droits de propriété intellectuelle), de tous les accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Labtoo se réserve le droit de désactiver toute Annonce, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

 

Si vous êtes Expert, vous comprenez et acceptez que Labtoo n’agit pas en qualité d’agent pour votre compte. Si un Chercheur vous demande une Expérience et la reçoit, tout accord passé entre vous et le Chercheur n’engage que vous et ledit Chercheur, Labtoo n’étant pas partie à celui-ci.

Si vous êtes Expert, Labtoo met à votre disposition un certain nombre d’outils et d’informations pour vous aider à prendre la décision d’accepter ou de refuser la demande. Vous reconnaissez et acceptez d’être en tant qu’Expert seul responsable de vos propres actes et omissions.

Absence d’approbation

Labtoo ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Annonce ou aucune demande. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes et à jour. Labtoo ne fait aucune déclaration concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Réservations et conditions Financières

Définitions

« Montant de l’Expérience» désignent les sommes dues et payables par un Chercheur à un Expert pour une Expérience.

« Frais de Réservation » désignent les frais que Labtoo facture à un Chercheur pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme d’un pourcentage du Montant de l’Expérience appliqué lors de la commande d’une Expérience, par défaut 15%. Les Frais de Réservation seront communiqués au Chercheur lors de la demande de réservation auprès de l’Expert.

« Frais Totaux » désignent collectivement le Montant de l’Expérience et les Frais de Réservation, plus toutes Taxes.

Réservations et conditions financières pour les Chercheurs

Un Chercheur peut commander une Expérience en utilisant le Site. Le Chercheur choisira le type d’Expérience dans la sélection proposée sur le Site, et pourra répondre aux questions qui lui seront posées par l’Expert au cours de la commande pour définir son besoin. Les questions posées n’engagent pas Labtoo. Elles permettent de fournir un ensemble d’information à l’Expert qui lui permettra de déterminer s’il a la faculté expérimentale et souhaite répondre à la demande (cela inclut notamment des informations concernant les conditions initiales d’expérience, les conditions expérimentales et le Montant de l’Expérience). Elles permettront également à l’Expert et au Chercheur de s’y référer en cas de litige ou de questionnement.

Le Site indique au Chercheur au moment de la finalisation de la commande les informations et/ou le matériel biologique initial que l’Expert est en droit d’attendre de la part du Chercheur pour réaliser l’Expérience. En commandant une Expérience, ces informations et/ou matériel biologique initial sont dus à l’Expert et le Chercheur ne peut s’y dérober sauf accord express de la part de l’Expert.

Les Frais Totaux sont communiqués au Chercheur au moment de passer la commande, tels que décrits dans la partie « Conditions de Paiement des Frais Totaux par le Chercheur » ci-dessous.

Vous acceptez en tant que Chercheur de payer les Frais Totaux pour toute réservation d’Expérience demandée et confirmée, liée à votre compte Labtoo.

Sur validation de la demande d’Expérience, Labtoo pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter le moyen de paiement du Chercheur via la plateforme de paiement tiers (i.e. MangoPay) conformément aux « Conditions de Paiement des Frais Totaux par le Chercheur » ou utiliser ses crédits Labtoo.

La demande d’Expérience est soumise à la confirmation ou au refus de l’Expert. Un refus entraine une annulation automatique et immédiate de l’autorisation préalable ou du débit du moyen de paiement du Chercheur.

Si vous, en tant que Chercheur, choisissez de faire une Demande auprès d’un Expert en utilisant le Site, vous concluez un contrat directement avec l’Expert et acceptez les dispositions, conditions, règles et restrictions associées imposées par l’Expert. Vous acceptez et comprenez que vous, et non Labtoo, serez tenu de respecter les obligations prévues au dit contrat. Labtoo décline toute responsabilité connexe ou qui découle de ces contrats.

Réservations et conditions financières pour les Experts

Si vous êtes un Expert et qu’un Chercheur vous contacte pour une demande d’Expérience via le Site, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande d’Expérience. Pour prendre la décision de confirmer ou de refuser une demande, Labtoo vous envoie le prénom et le nom du Chercheur, un lien vers la page de profil du compte Labtoo du Chercheur, un résumé de la demande du Chercheur, les informations complémentaires concernant la demande que le Chercheur a pu ajouter, et le Montant de l’Expérience.

Si vous refusez la demande d’Expérience ou si vous ne confirmez pas pendant la Période de Demande d’Expérience, la demande de réservation est annulée et, le cas échéant, tous montants collectés par Labtoo pour la réservation seront remboursés au Chercheur.

Chaque Expert accepte que Labtoo ait la possibilité de permettre au Chercheur d’annuler la réservation et de rembourser le Chercheur de tout ou partie des sommes versées tel que spécifié dans la politique d’annulation applicable (voir « Annulations et Remboursements »).

Les Experts, et non Labtoo, sont seuls responsables de l’exécution de la Demande d’Expérience.

Vous recevrez une confirmation par email une fois la procédure de Demande terminée.

Frais de Réservation et autres Frais

En contrepartie de l’utilisation des Services, Labtoo applique des Frais de Réservation. La plateforme de paiement Tiers (i.e. : MangoPay) collecte ces Frais de Réservation conformément aux présentes Conditions de Paiement, et le cas échéant, les Frais Totaux. Labtoo crédite le Montant de l’Expérience sur le compte de l’Expert tel que décrit aux Conditions de Virement du Montant de l’Expérience.

Sauf indication contraire, les Frais de Réservation ne sont pas remboursables.

Annulations et Remboursements »

Demande d’annulation pendant la « Période de Demande d’Expérience »

Le Chercheur peut annuler une demande pendant la « Période de Demande d’Expérience » et avant la confirmation par l’Expert, directement dans son Espace. Aucun frais ne sera prélevé.

Demande d’annulation pendant la « Période d’Exécution de l’Expérience »

Suite à la confirmation de l’Expert pour une demande d’Expérience, le Chercheur peut effectuer une demande d’annulation directement auprès de l’Expert, qui pourra accepter ou refuser la demande d’annulation. Les Frais de Réservation ne sont pas remboursables.

Demande de remboursement après la Période d’Exécution de l’Expérience : ouverture d’un litige.

Nous vous invitons à avoir des communications régulières avec l’Expert ou le Chercheur (selon le cas) pendant toute la Période de Demande d’Expérience et la Période d’Exécution de l’Expérience. Labtoo, n’étant pas co-contractant du contrat de service conclu directement entre le Chercheur et l’Expert pour toute demande, nous vous invitons à résoudre directement tout litige avec l’Expert ou le Chercheur concerné (selon le cas). Dans le cas où un litige ne pourrait pas être résolu entre les deux parties, Labtoo propose au Chercheur d’agir en tant que médiateur pour la résolution du litige.

Suite à l’ouverture d’un litige par un Chercheur, Labtoo s’engage à lui rembourser intégralement ou en partie le montant versé à l’Expert par le biais du Site, dans le cas d’un litige référencé et transigé en faveur du Chercheur, dès lors que la médiation aura permis de déterminer la responsabilité de l’une et/ou l’autre des partie(s) dans la survenance du litige et sa résolution. Il est par exemple possible que Labtoo ne procède pas au remboursement total, mais uniquement partiel, si la responsabilité du Chercheur dans le litige était démontrée.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Chercheur recevra un email à la fin de la Période d’Exécution de l’Expérience lui demandant s’il a réceptionné le Résultat de l’Expérience, ou s’il souhaite repousser la finalisation de la commande. Le Chercheur aura l’opportunité de repousser une seconde fois la finalisation, suite à quoi il pourra ouvrir un litige. Le litige doit être ouvert dans la limite d’un mois après la réception du second email concernant la finalisation de la commande et contenant la possibilité de repousser le paiement d’une semaine. Tout litige ouvert après ces délais ne pourra donner lieu à une compensation.

Ne peut être ouvert de litige que pour les cas suivants :

 

-Absence de retour de Résultat de l’Expérience après les délais malgré les deux relances du Chercheur pour repousser le paiement (via les emails envoyés par Labtoo à la fin de la Période d’Exécution de l’Expérience), et à condition que le Chercheur ait fourni 1. les informations nécessaires à la réalisation de l’Expérience le cas échéant et/ou 2. le matériel biologique initial le cas échéant, et ce dans des délais qui n’impactent pas la réalisation de l’expérience dans son intégralité.

-Résultat de l’Expérience qui ne répond clairement pas à la demande d’Expérience du Chercheur et aux paramètres de préférence de recherche exprimés par ce dernier dans sa demande (i.e. mauvaise lignée cellulaire, absence de vérification du Résultat malgré la spécification lors de la commande, etc.), dans la limite intrinsèque aux Sciences de la Vie telle que décrite dans la partie « Ethique, Déontologie, Propriété Intellectuelle » de ce document.

 

Les Membres acceptent de coopérer avec Labtoo dans le cadre de la médiation en fournissant toute information de bonne foi permettant d’établir la validité de la réclamation objet du litige. La médiation ne peut avoir lieu que par la coopération des Membres, et Labtoo pourra avoir le rôle de médiateur le cas échéant, et demander de prendre des mesures raisonnables aux Membres.

Ce paragraphe ne constitue pas un contrat d’assurance, ne remplace en aucun cas un contrat d’assurance, et n’oblige en aucun cas Labtoo à procéder au remboursement des fonds dans le cas d’un litige. Labtoo propose le remboursement à sa seule discrétion dans le cadre d’un avantage d’utilisation des Services.

 

Conditions de Paiement des Frais Totaux par le Chercheur

Le Chercheur reçoit lors d’une commande la demande de paiement des Frais Totaux composés des Frais de Réservation plus le Montant de l’Expérience et toute taxe applicable, et doit effectuer une pré-autorisation de paiement pour passer la commande.

Il lui sera proposer deux façons de procéder à cette pré-autorisation de paiement : via une plateforme de paiement tiers, ou via l’utilisation de ses pré-crédits Labtoo.

Paiement par Carte Bancaire

Le Chercheur pourra s’acquitter des Frais Totaux en utilisant un partenaire de paiement tiers, MangoPay. MangoPay permet le paiement de la commande par l’utilisation d’une carte bancaire.

MangoPay est une plateforme tierce indépendante de Labtoo. MangoPay a été sélectionné pour l’application stricte des normes bancaires au titre de la connaissance de ses utilisateurs dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme. L’utilisation de MangoPay est régie par les conditions d’utilisation disponibles sur le site mangopay.com et sur le Site.

Labtoo ne conserve pas les informations bancaires utilisées lors de tout paiement, et ne peut être tenu responsable de toute perte d’information bancaire.

Paiement par pré-crédits

Les Chercheurs peuvent utiliser leurs crédits Labtoo au moment de la finalisation de la commande. Ces crédits peuvent provenir du transfert de fonds suite à une commande d’Expérience à laquelle le Membre a répondu en tant qu’Expert, soit d’un ou de plusieurs virements de fonds via l’Espace des Membres tel que décrit ci-dessous.

Virement de crédits sur le compte pré-crédité Labtoo

Les Membres ont également la possibilité de créditer leur compte Labtoo de pré-crédits. Pour cela, les Membres peuvent se rendre dans leur Espace, choisir l’onglet « mes crédits » puis l’option « Créditer mon solde ».

Après avoir choisi le montant à créditer, Labtoo fournira des coordonnées bancaires ainsi qu’un code à indiquer lors du virement bancaire, qui permettra le transfert rapide des crédits sur le compte Labtoo du Membre depuis un compte bancaire. La plateforme permet également l’ajout de pré-crédits en utilisant une carte bancaire.

La plateforme bancaire MangoPay intervient dans ce transfert de fonds en tant qu’intermédiaire bancaire ; Labtoo ne détient pas d’information concernant le compte bancaire utilisé pour le virement des pré-crédits. Labtoo ne détient pas les sommes créditées sur les comptes Labtoo et n’en a pas l’usage ; MangoPay séquestre ces fonds pour le compte du Membre exclusivement et les met à sa disposition pour leur utilisation sur Labtoo.

Conditions de Virement des Frais d’Expérience

Le Montant de l’Expérience est crédité sur le compte Labtoo de l’Expert à la fin de la Période d’Exécution de l’Expérience plus une semaine, sauf demande de report de la part du Chercheur.

Le Chercheur peut demander un report dans le cas où il n’a pas reçu le Résultat à la fin de la Période d’Exécution de l’Expérience indiquée par l’Expert plus une (1) semaine. Le report est d’une (1) semaine et peut être activé deux (2) fois. La troisième fois, le Montant de l’Expérience est crédité automatiquement sur le compte Labtoo de l’Expert.

Une fois versés sur le compte Labtoo de l’Expert, les fonds peuvent être utilisés de deux manières :

-Les fonds peuvent être conservés pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, le solde disponible pourra être consulté dans l’onglet « Mes crédits » dans l’Espace des Membres. Les fonds pourront notamment être utilisés lors d’une commande d’Expérience ultérieure (en tant que Chercheur).

-Les fonds peuvent être transférés sur le compte bancaire du laboratoire et/ou de la structure juridique renseigné dans le profil du Membre. Le versement des fonds sur le compte bancaire peut être fait directement dans la partie « Mes Crédit » du profil du Membre.

Taxes

Les taxes doivent être acquittées selon la législation en vigueur.

La TVA est appliquée à un taux fixe de 20%. Il appartient aux Membres de demander le remboursement des taxes aux autorités compétentes, le cas échéant.

Les revenus issus de la réalisation d’Expérience peuvent être soumis à impositions. En tant qu’Expert, vous comprenez que vous seul devez connaître les exigences de déclaration fiscale applicables, ainsi que les taxes qui devraient être incluses. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre département comptabilité ou fiscalité, ou de votre comptable.

Devises Etrangères

Les paiements des Frais Totaux sur Labtoo sont effectués en euros. La libération des fonds séquestrés par MangoPay pendant la durée de l’expérience se fait en euros.

Le virement des fonds du compte Labtoo sur un compte bancaire se fait en euros.

Cependant, MangoPay permet le paiement des frais totaux dans une autre devise en utilisant le taux de change au jour du paiement.

Facturation

Labtoo met à la disposition des Membres la facture correspondant aux Frais de Réservation pour le Chercheur.

Le Montant de l‘Expérience doit être facturé directement par l’Expert au Chercheur, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

NOTATIONS ET COMMENTAIRES

Labtoo repose sur un système de notations et de commentaires entre Membres afin de permettre les meilleurs échanges entre Experts et Chercheurs, et d’assurer la meilleure qualité des Services.

Ce système permet aux Chercheurs de choisir un Expert en connaissance de cause, et constitue un élément d’information permettant à l’Expert d’accepter (ou non) une demande dans les mêmes conditions.

Ainsi, en fin d’Expérience, il est demandé au Chercheur de donner une note globale sur cinq (cinq étant la meilleure note possible, un la moins bonne) à l’Expert, notamment sur la qualité du Résultat reçu, sur le respect des délais, et sur la communication. Il lui est ensuite donné la possibilité de qualifier son appréciation par un commentaire.

Il est également demandé à l’Expert de donner une note globale sur cinq (cinq étant la meilleure note possible, un la moins bonne) au Chercheur, notamment sur la qualité des échantillons (le cas échéant), sur les informations fournies et sur sa communication. Il lui est également donner la possibilité de qualifier son appréciation par un commentaire.

Ces notes et commentaires seront associés au Membre ; il est donc important d’être précis et courtois, et de s’abstenir de tout propos dénigrant, diffamant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant. En cas de conflit ou de conduite inappropriée, vous pouvez le signaler en contactant directement notre équipe à l’adresse : contact@labtoo.com

 

CONFIDENTIALITE, ETHIQUE & DEONTOLOGIE

Confidentialité

Les Membres s'engagent à conserver secrets les travaux et résultats issus d’une Expérience, dans les conditions déterminées ci-dessous :

•           L’Expert renonce à son droit de communiquer publiquement les travaux et résultats issus d’une expérience pour une durée indéterminée, sauf autorisation écrite du Demandeur. Il n’est pas tenu compte du rapport d’activité que l’Expert peut avoir à fournir à son organisme d’appartenance dans le cadre de ses fonctions.

•           Le Demandeur dispose de la propriété intellectuelle des résultats comme stipulé dans la section « Propriété Intellectuelle » de ce présent document. Il peut donc exercer son droit de communiquer publiquement les résultats sans autorisation préalable de l’Expert.

•           Le Demandeur dispose néanmoins de six (6) mois pour, s’il le souhaite, soumettre à l’Expert toute présentation publique ou publication de travaux effectués ou de résultats obtenus afin de vérifier que la présentation publique ou la publication ne contient aucune information confidentielle et/ou résultats de l’Expérience pouvant faire l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle. L’Expert sollicité dispose de trente (30) jours à compter de la réception du projet de publication ou de présentation pour formuler ses observations. Passé ce délai, le Demandeur peut procéder à la publication ou à la présentation envisagée.

Les Membres s'engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu'elles auraient pu recueillir à l'occasion des contacts avec les services de l'autre membre. Ils s'engagent à faire prendre le même engagement par leurs préposés.

Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles, les informations qui :

•           seraient dans le domaine public à la date de leur communication ou qui seraient mises dans le domaine public par un tiers de bonne foi ; ou

•           seraient déjà connues de la Partie les recevant à la date d'entrée en vigueur du présent contrat ; ou

•           seraient par la suite reçues d'un tiers ayant le droit d'en disposer.

Il est précisé que dans les deux derniers cas, la preuve que l'information n'est pas confidentielle est à la charge du Membre qui la reçoit. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant la durée de la prestation et cinq (5) ans après son échéance ou sa résiliation.

 

Conduite des Membres

Vous comprenez être le seul responsable du respect des lois, règles et obligations fiscales issues de votre utilisation du Site.

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

-porter atteinte à l’image de marque et à la réputation de Labtoo par quelque moyen que ce soit,

-utiliser le Site et/ou l’information disponible sur le Site d’une manière non permise dans les présentes Conditions,

-harceler ou vouloir nuire à tout autre Membre, notamment en utilisation des commentaires non appropriés, diffamant, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant, des comportements perturbateurs, ou des incitations à la haine et/ou à la violence,

-tenter de contourner les moyens d’identification des Membres,

-utiliser des outils pour extraire toute partie du Contenu Total,

-ouvrir un compte Labtoo à tout autre personne que vous même,

-effectuer ou d’accepter un paiement du Montant de l’Expérience autrement que via le Site. Si vous effectuez ou acceptez un paiement autrement que via le Site, vous reconnaissez accepter tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement.

-enfreindre toute loi applicable.

Le Contenu des Membres, et en particulier les informations et image du profil, les commentaires donnés en fin de commande, et le cas échéant, la description des compétences ne doit pas induire en erreur d’autres Membres, être dénigrant, diffamant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant.

Labtoo ne peut exister sans ses Membres. Vous avez en tant que Membre une grande responsabilité, et nous vous en remercions.

Dans le cadre de la publication de Résultats obtenus via le Site (soit directement, soit indirectement) dans un article scientifique, toute l’équipe Labtoo vous serait infiniment reconnaissante de mentionner notre nom « Labtoo » dans la section dédiée aux remerciements de l’article.

 

Ethique et conditions d’obtention des Résultats

Le Site s’adresse à l’ensemble des chercheurs, ingénieurs, techniciens, étudiants, biologistes, médecins, pharmaciens et autres personnes ayant des compétences expérimentales ou analytiques, ou ayant un besoin d’Expérience.

La recherche peut être soumise à une réglementation locale et/ou à des codes de déontologie et d’éthique, que le Membre s’engage à respecter. Il ne peut en aucun cas être imputé à Labtoo le non-respect de ces réglementations locales et/ou codes de déontologie et d’éthique dans le cadre des échanges entre l’Expert et le Chercheur, et plus généralement au titre de l’utilisation qui est faite du Site par les Membres.

Labtoo invite les Chercheurs en France à se référer à la « Charte Nationale de Déontologie des Métiers de la Recherche » du 26 janvier 2015 en cliquant sur ce lien.

 

Meilleurs efforts pour obtenir le Résultat

L’obtention du Résultat est soumise à un certain nombre d’aléas propres aux expériences utilisant du matériel biologique, et qui peuvent plus ou moins affecter le Résultat selon la qualité des échantillons utilisés pour l’expérience et/ou la connaissance de l’environnement expérimental (qui peut incomber au Chercheur), et/ou le processus expérimental ou analytique (qui peut incomber à l’Expert).

Toute personne ayant déjà effectué un travail expérimental en laboratoire connaît ces aléas ; accepter ces aléas est intrinsèque aux métiers de la recherche.

Dans le cadre des Expériences proposées sur Labtoo, l’Expert s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour obtenir le Résultat, cependant il est possible que tout ou partie du Résultat ne puisse pas être obtenu dans les conditions expérimentales définies. Le Chercheur comprend et accepte que l’Expert puisse ne pas nécessairement obtenir tout mais uniquement une partie du Résultat pour une Expérience. Labtoo demande aux Experts de bien communiquer avec les Chercheurs s’ils font face à des aléas pouvant nuire à l’obtention de l’intégralité du Résultat.

 

Utilisation des données personnelles et Contenu des Membres

Labtoo se conforme aux règlementations en vigueur en France sur la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°76-18 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et toute loi qui viendrait la modifier (ci-après la « Règlementation Applicable »).

Lors de son inscription sur le Site et de l’enregistrement d’Expérience, le Membre est amené à renseigner des données personnelles et confidentielles dont les coordonnées bancaires qui lui permettront de bénéficier du Service. Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Règlementation Applicable ne sera collectée.

Les champs de commentaires présents à différents moments de l’utilisation du Site doivent suivre les recommandations présentées dans la section « Conduite des Membres » ci-dessus. Tout commentaire dénigrant, diffamant, injurieux, offensant, discriminant ou menaçant pourra être supprimé par l’administration du Site.

Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à Labtoo pour (i) permettre le fonctionnement du Service (ii) répondre à toute demande formulée par les Membres, (iii) gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, et peuvent être utilisées à des fins d’amélioration du Service en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Membres, (iiii) envoyer aux Membres des informations concernant l’actualité de Labtoo et la proposition de Services additionnels.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site par Labtoo sont pour certains :

  • nécessaires à l’exécution du contrat liant le Membre à Labtoo : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion de la procédure de création et de gestion du compte personnel du Membre ; la fourniture des Services ;
  • fondés sur l’intérêt légitime de Labtoo (et notamment son intérêt économique) : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Membres, la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses Services par Labtoo et bénéficient ainsi tant au Membre qu’à Labtoo sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Membres ;
  • fondés sur le respect des obligations légales : il s’agit notamment du traitement mis en œuvre au moyen des données collectées pour le paiement des Services, certaines des données collectées dans ce contexte étant nécessaires afin de se conformer à la législation applicable en matière de connaissance client (KYC).

 

Les données collectées ne seront pas revendues à des tiers à des fins de prospection commerciale notamment. Labtoo peut toutefois permettre un accès aux données à caractère personnel des Membres à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de gestion de bases de données, de maintenance informatique, ou encore au prestataire de services de paiement dans les cadres définis dans le présent document et dans les conditions d’utilisation de la plateforme de paiement.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Labtoo et n’auront accès aux données à caractère personnel des Membres que lorsque cela est strictement nécessaire pour exécuter les Services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Labtoo.

De plus, en raison même de la nature des Services fournis via le Site, Labtoo donne accès à certaines des données à caractère personnel concernant les Membres (données visibles des autres Membres à détailler) aux autres Membres pour permettre la réalisation des Services et notamment la mise en relation entre les Membres. En utilisant le Site, vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant sont accessibles aux autres Membres, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les données à caractère personnel collectées par Labtoo sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen.

Labtoo conserve les données à caractère personnel de chacun des Membres telles que renseignées dans leurs profils pour toute la durée d’activation du compte Labtoo. A l’issue de la relation contractuelle ou sur demande du Membre, Labtoo supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur l’espace personnel du Membre à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Labtoo s’engage à mettre en place des mesures afin de sécuriser les données personnelles des Membres, et notamment pour empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Règlementation Applicable, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou peut procéder à ces modifications directement depuis son compte Labtoo. Chaque Membre dispose également d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition au traitement statistique des données le concernant.

Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à Labtoo concernant l’utilisation de ses données après son décès.

Chaque Membre dispose enfin d’un droit à la portabilité des données le concernant stockées sur le Site, c’est-à-dire du droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant fournies à Labtoo, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de pouvoir transmettre ces données à un autre prestataire de service. 

Chaque Membre peut exercer ses droits en écrivant à Labtoo par email à l’adresse privacy@labtoo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Labtoo, 18 rue Saint-Saëns 75015 Paris.

Labtoo mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes de rectification et de suppression des données à caractère personnel des Membres.

Labtoo peut utiliser sur son Site des cookies qui permettent d’obtenir des données statistiques sur l’utilisation du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre connexion au Site, selon la recommandation de la CNIL n°2013/376 du 6 décembre 2013 en matière de cookies.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Connaissances Préexistantes sont et restent la propriété de l’Expert ou du Chercheur qui les détient avant la réalisation de l’Expérience. Avant la réalisation de toute Expérience, les Experts et les Chercheurs impliqués sont incités à identifier et se communiquer leurs Connaissances Préexistantes respectives.

Sauf accord contraire entre le Chercheur et l’Expert, L’Expert, dès lors qu’il accède à une demande d’Expérience, reconnait et accepte :

(i) que le Chercheur accède aux Connaissances Préexistantes de l’Expert nécessaires pour réaliser l’Expérience envisagée et/ou en exploiter les Résultats ;

(ii) que l’ensemble des droits corporels et incorporels sur les Résultats appartiennent au Chercheur. En particulier, si le Résultat est susceptible de constituer une invention brevetable ou bien une œuvre protégeable par le droit d’auteur, l’Expert reconnait et accepte qu’elle appartienne exclusivement au Chercheur qui sera seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent. Le cas échéant, l’Expert s’engage à signer tous pouvoirs et documents nécessaires à toute procédure de dépôt d’une demande de brevet.

 

Sauf accord contraire entre le Chercheur et l’Expert, tel que spécifié dans un contrat supplémentaire, l’Expert conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le processus utilisé pour la Prestation Expérimentale et/ou l’Expertise Analytique, le cas échéant. L’Expert renonce à revendiquer tous droits de propriété intellectuelle sur le Résultat fourni au Chercheur.

 

Labtoo ne peut en aucun cas revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur la démarche expérimentale et/ou analytique, sur les Résultats, et/ou sur les informations obtenues ultérieurement lors d’une utilisation subséquente du Matériel Biologique obtenu via le Service.

LIENS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment via le contenu des Membres. Vous reconnaissez que Labtoo n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou du contenu, des produits ou des services proposés par ces sites.

Labtoo utilisent le service de cartographie via une API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps est régie par les conditions d’utilisation de Google, disponibles sur le lien suivant:

https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html

RETOUR D'UTILISATION DU SITE (Feedback)

Vous êtes invités à nous envoyer vos retours d’expérience, vos commentaires, vos recommandations concernant l’utilisation du Site, l’ajout de nouvelles expériences, commentaires sur les Expériences disponibles, questions, à l’adresse suivante :  contact@labtoo.com

L’équipe Labtoo vous remercie pour votre contribution !

RESILIATION

A l’initiative du Membre

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en effectuant une demande de résiliation de compte à l’adresse email contact@labtoo.com

Conséquence sur les commandes en cours

Si vous résiliez le Contrat en tant qu’Expert, et que vous avez des commandes en cours, toutes les commandes seront annulées, et les Chercheurs recevront un remboursement des Frais Totaux.

Si vous résiliez le Contrat en tant que Chercheur, et que vous avez des commandes en cours, les commandes seront honorées, et Labtoo ne procédera au remboursement de la commande au Chercheur que selon les conditions d’annulation précisées ci-dessus (voir « Annulations et Remboursements »).

A l’initiative de Labtoo

Labtoo se réserve le droit de résilier le présent Contrat à tout moment pour des raisons de commodité en donnant un préavis de deux (2) mois par courrier électronique à l’adresse enregistrée.

Labtoo peut également procéder à la résiliation immédiate et sans préavis si vous avez violé substantiellement les présentes Conditions de Service, si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes lors de l’ouverture du compte, ou si vous ne respectez pas les lois ou règlements applicables.

Labtoo peut procéder à l’envoi d’un avis au préalable et la possibilité de résoudre le problème avant toute clôture de compte.

Si Labtoo clôture votre compte et si vous avez des commandes en cours en tant qu’Expert ou en tant que Chercheur, les commandes passées en tant que Chercheur seront honorées, et vous recevrez votre Résultat, et les commandes reçues en tant qu’Expert seront remboursées intégralement aux Chercheurs, et vous ne serez pas indemnisés. Vous ne pourrez pas effectuer de nouvelle commande pendant la clôture de votre compte.

APPORTEUR D'AFFAIRES

Dès la création de son compte, chaque Chercheur s'engage à ne pas solliciter directement tout Expert qui aurait été identifié suite à l’utilisation du Site afin de contractualiser autrement que par le biais du Site. Dans le cas où l’identification d’un ou plusieurs Experts aurait été permise par l’utilisation du Site sans que les termes de l’Expérience requise correspondent exactement aux termes requis par le Chercheur, le Chercheur s’engage à

-En informer les administrateurs du Site par le formulaire de contact ou en utilisant l’adresse email contact@labtoo.com afin que Labtoo procède à la modification des termes « en ligne »

-Ne pas contractualiser avec les Experts identifiés autrement que par le biais du site, sinon spécifié explicitement par Labtoo.

Cet engagement vaut pendant la durée du Contrat et pendant une période de 1 an suivant la fin de celui-ci. Dans le cas contraire, tout Chercheur qui méconnaitrait cette règle d’utilisation s'engage à verser à Labtoo une indemnité forfaitaire de 1500 euros au titre du préjudice subi par Labtoo. Labtoo se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler le compte du Chercheur dans le cas où leurs engagements ne seraient pas respectés selon la procédure décrite dans ce document.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE

VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE, LE SERVICE ET/OU LE CONTENU TOTAL DE LABTOO, À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LABTOO N'EST DANS L'OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D'AUCUN MEMBRE, MAIS QU'ELLE POURRA VÉRIFIER DE TELS ANTÉCÉDENTS À SA SEULE DISCRÉTION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

LABTOO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE. LABTOO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES, ET/OU LE CONTENU TOTAL, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES, SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, NI QU'ILS SERONT EXEMPTS D'ERREURS. LABTOO NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DU RÉSULTAT, NI SUR SON UTILISATION DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, COMME INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS DE LABTOO OU PAR LE BIAIS DU SITE, DES SERVICES ET/OU DU CONTENU TOTAL, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES MEMBRES DU SITE. VOUS COMPRENEZ QUE LABTOO N'ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES MEMBRES SUR LE SITE ET QUE SA RESPONSABILITE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE A CE TITRE. LABTOO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRES DU SITE.

VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE LES DISPOSITIONS DE SÉCURITÉ CONCERNANT LES RESULTATS DONT NOTAMMENT LES ÉCHANTILLONS ENVOYÉS PAR LES CHERCHEURS OU PAR LES EXPERTS, NOTAMMENT EN UTILISANT DES FICHES DE TRANSFERT DE MATERIEL BIOLOGIQUE DETAILLÉES LE CAS ÉCHÉANT. LABTOO EXCLUT TOUTE GARANTIE DE SÉCURITÉ BIOLOGIQUE ENTRE LES MEMBRES ET NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DU MANQUE DE SECURITÉ DE LA PART DES MEMBRES DANS LA MANIPULATION DES ÉCHANTILLONS.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Vous acceptez que tout litige entre Labtoo et vous qui découlerait ou serait lié de quelque façon que ce soit aux présentes Conditions de Services, à votre utilisation du Site et/ou des Services sera régi par le droit français.

A CET EFFET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, IL EST FAIT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

Ce Contrat ne peut être cédé ou transféré par un Membre, sans l’accord préalable et écrit de LABTOO. Il peut être librement cédé ou transféré par LABTOO. Il est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à la résiliation du Contrat tel que décrite ci-dessus.